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28 août 2020
 

Chômage temporaire pour cause de force majeure (corona) : nouvelles règles à partir du 1er septembre

Le 1er septembre est en vue et nous nous préparons à ce que l'automne nous réserve. Et cela s'accompagne souvent d'un changement de règles. Cette année ne fait pas exception. Un des changements les plus importants sera peut-être pour vous, à savoir le renforcement de la procédure de chômage temporaire pour cause de force majeure (corona).


Ce qui est important


La force majeure corona est maintenue pour les entreprises 'les plus touchées'?

Le 1er septembre, de nombreuses entreprises retomberont sous l'application des règles générales en matière de chômage temporaire pour raisons économiques, à l'exception des entreprises 'les plus touchées'. Ces entreprises peuvent toujours invoquer le régime souple de force majeure corona jusqu'au 31 décembre 2020. Mais, ce qui est nouveau, elles doivent le notifier auprès de l'ONEM à partir du 1er septembre.


Quelles sont les entreprises les plus touchées ?

Il s'agit des entreprises qui peuvent prouver qu'au deuxième trimestre de 2020, elles ont déclaré au moins 20% du nombre total de jours ONSS comme chômage temporaire pour cause de force majeure. Ou les entreprises qui font partie d'un secteur que le ministre du travail reconnaît comme "exceptionnellement touché". Même s'il faut encore attendre un certain temps avant d'obtenir cette liste. C'est l'ONEM qui décidera si les entreprises entrent officiellement dans cette catégorie, sur la base de leur demande.


Chômage économique avec mesures transitoires

A partir du 1er septembre, les entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des 'plus touchées' devront suivre à nouveau les procédures de chômage temporaire pour raisons économiques. Le gouvernement prévoie toutefois déjà des mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2020 pour assouplir ou simplifier la procédure, par exemple, en modifiant la durée de la période de suspension. Les dérogations ne sont pas les mêmes pour les ouvriers et les employés et sont soumises à certaines conditions. Informez-vous bien.


Conclusion

1. Toute entreprise peut recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques.

2. En raison de la coronacrise, les règles en matière de chômage économique ont été assouplies. Vérifiez si elles peuvent faire la différence pour vous.

3. Faites vous partie des entreprises 'les plus touchées' ? Dans ce cas, la procédure simple et avantageuse de chômage temporaire s'appliquera encore jusqu'au 31 décembre 2020. Mais pensez à en informer l'ONEM.


Faire appel à des intérimaires en cas de chômage temporaire ?

C'est souvent possible, bien que ce ne soit pas toujours unilatéral. Le principe général est le suivant : "les intérimaires ne peuvent pas remplacer les travailleurs permanents absents pour cause de chômage temporaire". Mais qu'en est-il des travailleurs face à un cas de force majeure en raison d'une quarantaine forcée ? Dans ce cas précis, vous pouvez faire appel à des intérimaires pour les remplacer. La situation diffère aussi souvent d'un service à un autre. Il y a du chômage temporaire dans le département A, mais pas dans le département B ? Dans ce cas, le travail intérimaire est possible dans le département B. Il est préférable d'évaluer au cas par cas si vous pouvez faire appel ou non à des intérimaires en cas de chômage temporaire.


Encore des questions ? Lisez ici le règlement complèt.