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22 octobre 2020
 

Vos intérimaires voteront-ils aux élections sociales ?

Novembre sera le "nouveau mois de mai" pour les élections sociales de 2020. La nouveauté de cette année est que les intérimaires sont également autorisés à "se rendre aux urnes". Mais qu'en est-il exactement ? Car seuls les intérimaires ayant une ancienneté suffisante ont le droit de vote.


Quelle ancienneté est prise en considération ?

Pour avoir le droit de vote, le travailleur intérimaire doit avoir presté suffisamment de jours au cours de 2 périodes :


> En 2019

L’intérimaire doit avoir travaillé dans votre entreprise pendant au moins 65 jours entre le 01/08/2019 et le "jour X" (le jour où la procédure des élections sociales a commencé dans votre entreprise).


> En 2020

L’intérimaire doit avoir été sous contrat dans votre entreprise pendant au moins 26 jours entre le "jour X" (inclus) et le "jour X" + 77 jours (non inclus). Les jours fériés, de maladie et de chômage temporaire entrent donc en ligne de compte.


Compléments :

1. Pour les intérimaires qui ont travaillé à temps partiel, seuls les jours civils effectivement prestés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté.

2. Au cours de la deuxième période, les mesures corona ont suspendu les élections sociales. Les périodes de suspension du 17 au 30 mars et du 23 septembre au 10 octobre, pendant lesquelles la procédure des élections sociales a été interrompue, ne sont donc pas comprises dans le calcul de l'ancienneté des travailleurs temporaires.


Comment puis-je savoir quels intérimaires d’AGO remplissent les deux conditions ?

Communiquez-nous la date des élections sociales dans votre entreprise ("Jour Y") et nous nous ferons un plaisir de vous fournir les informations correctes sur les intérimaires d'AGO qui ont le droit de vote.


Mon intérimaire répond aux conditions d’ancienneté. Et maintenant ?

Vous intégrez l’intérimaire qui a le droit de vote dans les listes électorales définitives de votre entreprise. 10 jours avant les élections sociales, vous envoyez les bulletins de vote à vos travailleurs permanents et aux intérimaires qui remplissent les conditions.


Droit de vote, pas d’obligation de vote

Que se passe-t-il si l’intérimaire d'AGO n'est plus en service au moment des élections sociales? Pas de problème, car les intérimaires ont le droit de vote mais pas d’obligation de vote.



Pour toute question sur le nombre de jours de travail de vos intérimaires d’AGO ou pour toute information sur les listes électorales, n’hésitez pas à contacter votre Consultant AGO habituel. Consultez ici nos agences près de chez vous.